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Viager occupé : comment calcule-t-on le bouquet et les rentes viagères ?

Viager occupé : comment calcule-t-on le bouquet et les rentes viagères ?

Le viager est une modalité qui consiste en la division du paiement des échéances de paiement sur l’espérance de vie des vendeurs : dans un premier temps le bouquet qui est versé lors de la signature du contrat, et dans un second, les rentes viagères qui sont versées de manière mensuel jusqu’au décès du ou des vendeurs. La première étape est de calculer la valeur occupé des biens en viager. La valeur vénale du bien est soustraite du droit d’usage et d’habitation dans le cadre d’un viager occupé.
 

Calcul du bouquet


Le bouquet est le capital versé par le débirentier au crédirentier lors de la signature du contrat de vente en viager. Ce montant est variable en fonction des besoins du crédirentier, il correspond à un pourcentage de la valeur occupé des biens. Cette somme est inscrite dans le contrat et va venir en déduction de la valeur occupé pour calculer le montant de la rente.

 

Calcul des rentes viagères


La rente viagère est calculée sur la base de la valeur occupé diminuée du montant du bouquet. L’espérance de vie du vendeur correspond à un coefficient qui est utilisé pour calculer le montant annuel de la rente viagère. Le fait que le viager puisse être établi sur une ou deux têtes est pris en compte. Sur une tête, la rente s’éteint avec le décès du crédirentier concerné. Sur deux têtes, elle ne prend fin qu’au décès du dernier des vivants du couple.
 

Le système de calcul d’un viager libre est beaucoup plus simple car il suffit de déduire de la valeur des biens le montant du bouquet, puis de répartir la somme restante sur l’espérance de vie du ou des crédirentiers.