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William Dukan
Publié le 15/12/2023 par William DUKAN

Quels sont les avantages des vendeurs dans un contrat en viager.

Le viager : une solution éthique et sécurisée pour les seniors

Le viager immobilier s’impose comme une alternative intelligente à la vente classique, particulièrement prisée par les seniors à la recherche de sécurité financière, de sérénité résidentielle et d’un cadre juridique protecteur. À travers ses deux principales formes – le viager occupé et le viager libre – cette solution offre de véritables avantages fiscaux, économiques et humains.

Viager occupé : habiter son bien en toute sérénité tout en percevant une rente

Dans le cadre d’un viager occupé, le vendeur (crédirentier) conserve le droit d’usage et d’habitation de son logement à vie, tout en percevant un bouquet net d’impôt (s’il s’agit de sa résidence principale) et des rentes viagères mensuelles indexées sur l’inflation.

  • Rente imposable après abattement fiscal : 60 % avant 71 ans, 70 % après 71 ans.
  • Exonération de la taxe foncière et des charges dites propriétaires (copropriété, travaux).
  • Économie estimée : 25 à 30 % sur les charges trimestrielles.

En cas de départ anticipé du logement, la rente est automatiquement augmentée de 30 %, tout en restant fiscalement avantageuse. Le vendeur reste chez lui, protégé juridiquement et financièrement.

Clauses juridiques protectrices pour les vendeurs

Le contrat de viager intègre deux clauses majeures pour la sécurité du vendeur :

  • Clause résolutoire : en cas de 2 impayés de rente, la vente est annulée de plein droit, et le vendeur récupère son bien et conserve les sommes perçues.
  • Privilège du vendeur : hypothèque de rang 1 enregistrée au profit du vendeur, garantissant qu’aucune banque ni créancier ne pourra saisir le bien.

La rente viagère a un caractère alimentaire, visant à couvrir les besoins essentiels du senior : logement, soins médicaux, alimentation, autonomie.

Le viager libre : jouissance immédiate du bien pour l’acquéreur

Avec le viager libre, le bien est immédiatement libéré par le vendeur. L’acheteur en prend possession dès la signature de l’acte notarié, pour l’habiter ou le louer librement.

Avantages pour le vendeur :

  • Pas de décote sur le prix de vente, car le bien est libre d’occupation.
  • Perception d’un bouquet exonéré d’impôt (si résidence principale ou détention >30 ans).
  • Rentes revalorisées chaque année selon l’indice INSEE des prix à la consommation.

Avantages pour l’acheteur :

  • Utilisation immédiate du bien.
  • Clarté des responsabilités : toutes les charges lui incombent (foncière, copropriété, entretien).

La vente en nue-propriété : sécurité, fiscalité avantageuse et liberté pour le senior

La vente en nue-propriété permet au vendeur de conserver l’usufruit du bien (droit d’y vivre ou d’en percevoir les loyers) tout en percevant un capital immédiat exonéré d’impôt si résidence principale.

Fiscalement, l’acquéreur bénéficie :

  • D’une décote importante sur le prix d’achat liée à l’occupation du bien.
  • De frais de notaire réduits, calculés sur la valeur de la nue-propriété uniquement.

Cette formule offre aux seniors :

  • Une source de revenus immédiats.
  • La possibilité de continuer à vivre dans leur logement ou d’en percevoir les loyers.

Le viager : une démarche socialement responsable et fiscalement avantageuse

Bien plus qu’une transaction immobilière, le viager est une démarche humaine et éthique. Il allège le quotidien des seniors, améliore leur niveau de vie, et leur assure un revenu pérenne et sécurisé.

Grâce à un encadrement juridique précis, des avantages fiscaux solides et un accompagnement de qualité, il offre un équilibre parfait entre stabilité financière pour les vendeurs et opportunité patrimoniale pour les acquéreurs.

Faites-vous accompagner par un expert du viager

Chez Essentiel Patrimoine & Viager, nous plaçons la protection des seniors au cœur de notre mission. Nos experts vous accompagnent dans chaque étape : valorisation du bien, calcul des rentes et bouquet, rédaction des clauses juridiques, conseil fiscal…

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