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Vendeur et acheteur : la fiscalité avantageuse du viager et de la nue-propriété
Vente en viager : une solution immobilière rentable et sécurisante
La vente en viager est une solution patrimoniale intelligente et sécurisée, de plus en plus recherchée par les seniors et les investisseurs. Elle consiste à vendre un bien immobilier en contrepartie d’un bouquet initial et d’une rente viagère versée à vie, tout en permettant au vendeur de continuer à vivre dans son logement s’il le souhaite.
Comment fonctionne une vente en viager ?
Le viager immobilier repose sur une relation gagnant-gagnant entre le crédirentier (le vendeur) et le débirentier (l’acheteur ou investisseur). Le vendeur perçoit :
- Un bouquet (capital versé au comptant à la signature chez le notaire)
- Des rentes viagères mensuelles, garanties à vie
En contrepartie, l’acheteur bénéficie d’une acquisition à prix décoté par rapport à la valeur du marché classique.
Les différentes formes de viager
Viager occupé
Le vendeur conserve le droit d’usage et d’habitation. Idéal pour les seniors qui souhaitent sécuriser leurs revenus tout en restant chez eux.
Viager libre
Le bien est libre dès la signature. L’acquéreur peut l’habiter, le mettre en location ou le revendre. Le bouquet est souvent plus élevé.
Vente en nue-propriété
Le vendeur conserve l’usufruit du bien (il peut y habiter ou le louer), et l’investisseur acquiert la nue-propriété. À l’extinction de l’usufruit, il devient pleinement propriétaire.
Un cadre juridique et fiscal très protecteur
La vente en viager est encadrée par un contrat notarié sécurisé, incluant des clauses de protection pour le vendeur :
- Clause résolutoire : en cas d’impayés, la vente peut être annulée, le bien revient au vendeur, et les sommes déjà perçues lui sont acquises.
- Privilège de vendeur : hypothèque de premier rang sur le bien, garantissant la priorité de paiement au vendeur.
Quels sont les avantages fiscaux du viager ?
Pour le vendeur
- Exonération d’impôt sur la plus-value en cas de vente de la résidence principale
- Rentes imposées après abattement : 60 % si moins de 71 ans, 70 % si plus de 71 ans
- Allègement des charges : taxe foncière, gros travaux et charges propriétaires à la charge de l’acheteur
Pour l’acheteur
- Frais de notaire calculés sur la valeur occupée (et non sur la pleine propriété)
- Réduction de l’assiette IFI en cas de viager occupé ou de nue-propriété
- Déduction des intérêts d’emprunt en cas d’achat à crédit
Planification successorale et stratégie patrimoniale
La vente en viager permet d’anticiper sa succession, de protéger son conjoint (via la clause de réversibilité), ou encore de faire des donations de son vivant grâce au bouquet perçu.
Elle peut aussi être un moyen légal d’exclure un héritier ou de transmettre à un tiers de confiance.
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