Viager et fiscalité, comment ça marche ?
Les avantages fiscaux du viager pour le crédirentier et le débirentier
Rente viagère, bouquet et impôts : quelle fiscalité pour le crédirentier ?
La rente viagère perçue dans le cadre d’une vente en viager est soumise à l’impôt sur le revenu, mais elle bénéficie d’un abattement fiscal partiel. Cet abattement dépend de l’âge du crédirentier au moment de la vente :
- 30 % d’exonération si le vendeur a moins de 50 ans
- 50 % d’exonération entre 50 et 59 ans
- 60 % d’exonération entre 60 et 69 ans
- 70 % d’exonération à partir de 70 ans
Ces abattements s’appliquent directement sur le montant de la rente à déclarer chaque année. Ce mécanisme fiscal fait de la rente viagère un revenu partiellement défiscalisé, particulièrement avantageux à un âge avancé.
Le bouquet, quant à lui, est exonéré d’impôt lorsqu’il s’agit de la vente de la résidence principale. Pour une résidence secondaire, aucune imposition ne s’applique si le bien est détenu depuis plus de 30 ans.
Bon à savoir : la rente viagère ne doit pas être déclarée au titre de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Le crédirentier n’a donc pas à intégrer le capital représentatif de la rente dans son patrimoine taxable.
Autres exonérations pour le vendeur en viager occupé
En plus des avantages fiscaux sur la rente et le bouquet, le crédirentier est libéré de plusieurs charges et taxes liées à la propriété :
- Taxe foncière
- Charges de copropriété liées au propriétaire
- Dépenses de gros travaux (selon répartition définie dans l’acte)
Ces exonérations allègent considérablement les dépenses mensuelles du vendeur, tout en lui permettant de rester dans son logement.
>> Tout savoir sur le mode de fonctionnement de la vente en viager <<
Fiscalité du viager pour le débirentier
Côté acheteur, la fiscalité varie selon le type de viager.
Viager occupé
Dans le cadre d’un viager occupé, le débirentier est tenu de déclarer la valeur de la nue-propriété acquise. Toutefois, le bien n’entre pas dans l’assiette de l’IFI, tant que l’usufruit est conservé par le crédirentier.
Viager libre
Pour un viager libre, le débirentier est considéré comme pleinement propriétaire dès la vente. Il doit donc assumer dès le départ :
- La taxe foncière
- La taxe d’habitation (si le bien est occupé par l’acheteur ou un locataire)
La charge fiscale est donc plus lourde pour l’acquéreur dans ce type de contrat, mais elle s’accompagne aussi de la jouissance immédiate du bien.