Viager et fiscalité, comment ça marche ?

Viager et fiscalité, comment ça marche ?

 

Les avantages fiscaux pour le crédirentier

 


Rente viagère, bouquet et impôts

Déclarée au titre d’impôts sur le revenu, une exonération partielle de la rente viagère est accordée au crédirentier, une part qui varie selon l’âge du déclarant.

Plus l’âge du vendeur est avancé, plus l’exonération sera élevée. Ainsi, les personnes âgées de moins de 50 ans bénéficient d’une exonération de 30% contre une part de 70% pour les plus de 70 ans.

A noter : si le vendeur est soumis à l’impôt sur la fortune immobilière, la déclaration du capital de la rente n’est pas nécessaire.

Quant au bouquet, celui-ci est net d’impôt dans le cadre d’une vente de résidence principale. Si la transaction porte sur une résidence secondaire, aucun impôt ne sera dû mais ce, uniquement si le déclarant est propriétaire depuis plus de 30 ans.


Les autres taxes

Outre les avantages fiscaux liés à la rente viagère et au bouquet, le crédirentier se libérera également d’autres types de taxes. Ainsi, dans le cadre d’une vente en viager occupé, le vendeur ne devra plus s’acquitter de la taxe foncière, des travaux de copropriété ainsi que des charges dites propriétaires.

 
>> Tout savoir sur le mode de fonctionnement de la vente en viager <<

 

Viager et fiscalité pour le débirentier


Pour le débirentier, plusieurs obligations s’imposent en termes de fiscalité.
 

Dans le cadre d'achat en viager occupé, le débirentier est dans l’obligation de déclarer la valeur de la nue-propriété. A noter que le bien n’est pas soumis à l’impôt sur la fortune.

Dans le cadre d’un viager libre, le débirentier est moins avantagé puisque le crédirentier ne doit plus s’acquitter de la taxe foncière de la taxe d’habitation dès la cession du bien

.
A lire : Tout savoir sur le viager libre sans bouquet