La vente à terme libre
Principe et fonctionnement
Qu’est-ce que la vente à terme libre ?
La vente à terme libre est une forme particulière de vente immobilière qui permet à l’acquéreur d’occuper immédiatement le bien, tout en échelonnant son paiement sur une durée déterminée.
À la différence de la vente classique, le prix n’est pas réglé en une seule fois. L’acquéreur verse un bouquet initial (capital à la signature), puis des mensualités fixes pendant une durée convenue à l’avance, généralement entre 10 et 20 ans. Il n’y a aucun aléa lié à l’espérance de vie du vendeur, contrairement au viager : les deux parties connaissent précisément la durée de leur engagement.
Le vendeur conserve une garantie solide via une clause résolutoire : en cas de non-paiement, il peut récupérer le bien et conserver les sommes déjà versées.
Deux formes existent :
- Vente à terme libre : le bien est immédiatement libre d’occupation, l’acquéreur peut y vivre ou le louer
- Vente à terme occupée : le vendeur conserve temporairement l’usage du logement, jusqu’à l’échéance convenue
Un fonctionnement simple, sécurisé et planifié
Le contrat est établi par un notaire, comme tout acte authentique. Le vendeur devient créancier et accorde une facilité de paiement à l’acheteur. On parle alors de crédit vendeur.
En cas de décès de l’une des parties :
- Si l’acheteur (débirentier) décède, ses héritiers poursuivent le paiement jusqu’à la fin du contrat
- Si le vendeur (crédirentier) décède, ses héritiers perçoivent les mensualités restantes
Cette prévisibilité rend la vente à terme particulièrement rassurante pour les deux parties.
Quels sont les avantages de la vente à terme libre ?
Pour le vendeur (crédirentier) :
- Revenus mensuels réguliers, non imposables à l’impôt sur le revenu
- Sécurité renforcée grâce à la clause résolutoire en cas d’impayé
- Transmission possible du contrat à ses héritiers en cas de décès
Pour l’acquéreur (débirentier) :
- Occupation immédiate du bien, même sans avoir réglé la totalité
- Achat sans recours à un crédit bancaire
- Visibilité parfaite sur le coût total et la durée des paiements
Cette formule est idéale pour les acheteurs souhaitant investir progressivement, et pour les vendeurs cherchant à sécuriser des revenus sur une période définie.
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