La vente à terme libre

La vente à terme libre

Principe et fonctionnement


Il s’agit de la vente d’un bien immobilier qui propose des modalités de paiements différentes que dans le cadre d’une vente classique.

La vente à terme correspond en fait à un crédit donné par le vendeur à l’acheteur, plutôt que de payer l’intégralité du prix d’un seul coup, l’acheteur devra payer une partie à la signature de la vente, le restant du prix sera échelonné sur une durée définie.

L’acheteur est donc tenu de verser les mensualités prévues sur la durée indiquée, si le débirentier est amené à disparaître avant le versement de la totalité des mensualités, ses héritiers seront tenus de continuer à payer les sommes restantes dues.

De même, si le crédirentier vient à disparaître avant d’avoir perçu l’entièreté des mensualités, ses héritiers continueront à toucher les versements découlant de la vente à terme jusqu’à expiration du contrat.

Cette convention, qui est réalisée devant notaire comme tout acte authentique, est souvent comparée à la vente en viager. En effet, elle prévoit, comme cette dernière, des versements étalés sur une période relativement longue. Toutefois la durée de ce contrat est fixée dès le départ et ne se fonde pas sur l’espérance de vie du vendeur.
 

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Quels sont les avantages de la vente à terme libre ?


Tout d’abord, sur le plan fiscal, les revenus inhérents à ce contrat ne sont pas imposables, au titre de l’impôt sur le revenu.

D’autre part un vendeur qui aurait des héritiers et qui serait intéressé par des revenus mensuels s’assure qu’en cas de décès, ses héritiers continuerons de percevoir les paiements jusqu’au terme prévu.

De manière générale, le contrat de vente à terme prévoit une clause résolutoire. Celle-ci assure au vendeur qu’en cas d’impayés, il aura la possibilité de récupérer son bien immobilier.

Du côté du débirentier, une telle convention permet l’acquisition d’un bien sans qu’un emprunt bancaire ne soit nécessaire, les versements étant échelonnés dans le temps. Les deux parties connaissent exactement la durée de l’obligation et peuvent ainsi se projeter en toute sérénité.

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Essentiel Patrimoine & Viager, spécialiste de la vente en viager à Paris