Définition : Nue-propriété
La vente en nue-propriété : transmettre sans se déposséder
La nue-propriété permet au propriétaire d’un bien immobilier de le vendre tout en en conservant l’usage. Concrètement, cela signifie que le vendeur cède la nue-propriété à un acquéreur, tout en gardant l’usufruit : il peut continuer à occuper son logement ou à le louer, selon ses besoins.
Une stratégie patrimoniale gagnant-gagnant
Pour l’acquéreur, devenir nu-propriétaire signifie qu’il obtiendra la pleine propriété du bien au décès de l’usufruitier ou à l’issue d’une période convenue. Cette acquisition se fait avec une importante décote sur le prix du bien, généralement comprise entre 10 % et 60 %, selon l’âge du vendeur et la durée prévisible de l’usufruit.
Dans les grandes villes comme Paris ou en Île-de-France, où les prix de l’immobilier restent élevés, cette solution permet de se constituer un patrimoine à moindre coût, avec un fort potentiel de valorisation à long terme.
Un cadre juridique et fiscal favorable
Pendant toute la durée de l’usufruit, le vendeur continue de jouir du bien. Il en assume également la majorité des charges et taxes :
- Taxe foncière
- Taxe d’habitation s’il y réside
- Charges de copropriété, à l’exception des gros travaux définis à l’article 606 du Code civil
De son côté, l’acheteur n’a aucune gestion locative à effectuer et aucun impôt foncier à payer. Il investit dans un bien sans contrainte, avec une vision claire de sa rentabilité à long terme.
Une transmission automatique et sans frais
À l’extinction de l’usufruit (le plus souvent au décès du vendeur), le nu-propriétaire devient plein propriétaire sans frais supplémentaires, sans démarches complexes ni fiscalité additionnelle. La mutation s’effectue automatiquement.
Un capital immédiat pour le vendeur
Pour le vendeur, la vente en nue-propriété permet de libérer un capital important tout en restant dans son logement. Cette somme peut être utilisée pour financer :
- Des travaux ou des aménagements
- Une aide à domicile ou un séjour en EHPAD
- Des projets personnels ou un soutien aux enfants
Lorsque le bien vendu est la résidence principale, le produit de la vente est exonéré d’impôt sur le revenu, ce qui en fait une solution encore plus avantageuse.
Un outil patrimonial sûr et souple
La vente en nue-propriété s’adresse à celles et ceux qui souhaitent sécuriser leur avenir, transmettre dans les meilleures conditions, tout en conservant la jouissance pleine et entière de leur bien aussi longtemps qu’ils le souhaitent.
Chez Essentiel Patrimoine & Viager, nous vous accompagnons à chaque étape pour construire une solution sur mesure, adaptée à vos objectifs et à votre situation.